Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite <BR>

J.O. 21 du 26 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 17 janvier 2005 portant admission à la retraite

NOR : ECOP0500072A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 17 janvier 2005, Mme Michèle Faucheux, née Savaëte, attachée principale d'administration centrale de 1re classe, 3e échelon, détachée en qualité de chef de mission, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (DPMA), est réintégrée et admise, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 3 mai 2005, en application des articles L. 4 (1°) et L. 24-I (1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié.